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Les honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lille

Avocat au Barreau de Lille, Maître Sanjay NAVY établit la convention d’honoraires en accord avec son client. Par usage, les honoraires des avocats sont fonction de la situation de fortune du client, de la nature du dossier, des frais mobilisés (tant pour l’avocat que pour le cabinet).

La fixation de la rémunération de votre avocat

Cabinet d’avocat au Barreau de Lille La rémunération de l’avocat, Maître Sanjay NAVY, se base sur le service rendu et sur les frais généraux du cabinet. Lors du premier rendez-vous d’information, Maître Sanjay NAVY évoque avec vous la question des honoraires. L’avocat vous communique toutes les informations relatives à sa rémunération et à leurs modalités de détermination. Ce rendez-vous dit d’information permet, par ailleurs, au client de renseigner son avocat sur la nature de l’affaire, qu’elle relève du conseil ou du contentieux. Il donne tous les détails y afférant afin de constituer au mieux le dossier.
Maître Sanjay NAVY propose trois types de convention d’honoraires :
  • Les honoraires au temps passé,
  • Les honoraires au forfait,
  • Les honoraires au résultat,
A savoir, tout client dispose de la possibilité de saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat. Il a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les conventions d’honoraires de l’avocat à Paris

Avocat Sanjay NAVY au Barreau de Lille
  • Les honoraires au temps passé : Ils se basent sur le taux horaire de votre avocat, Maître Sanjay NAVY. Les honoraires sont donc dépendants de la nature et de la complexité de l’affaire, mais aussi de la situation de fortune du client.
  • Les honoraires au forfait : Ils sont privilégiés dans le cadre de diligences simples et si l’avocat peut établir à l’avance leur coût.
  • Les honoraires au résultat : Ces honoraires peuvent être convenu en complément d’un honoraire fixe. Ils se calculent alors en pourcentage sur le résultat obtenu lors du procès.

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance le coût d’une affaire. Votre avocat a néanmoins le souci de communiquer de manière transparente sur le montant de ses honoraires. Pour certaines procédures, la charge de travail peut être approximativement déterminé avant que toute action soit engagée : dans ce cas, Maître Sanjay NAVY vous proposera un honoraire forfaitaire auquel s’ajoute, parfois, un honoraire de résultat.
C’est le cas notamment pour les procédures et démarches suivantes :
  • Consultation personnalisée ou premier rendez-vous : 95 € TTC ;
  • Recours hiérarchique ou gracieux à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet d’une demande de naturalisation : 595 € TTC ;
  • Recours contentieux (devant le Tribunal administratif de Nantes) à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet d’une demande de naturalisation : entre 995 € et 1 500 € TTC ;
  • Contestation d’un refus de visa devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 595 € TTC ;
  • Contestation d’un « refus guichet » ou refus de titre de séjour et / ou d’une obligation de quitter le territoire français devant le Tribunal administratif : entre 995 € et 1 500 TTC ;
  • Demande de nationalité française devant le tribunal de grande instance (contestation d’un refus de délivrance de certificat de nationalité française) : entre 1 500 et 4 000 € TTC (selon le tribunal compétent) ;
  • Défense en cas d’assignation devant le Tribunal de Grande Instance par le Procureur de la République en contestation de nationalité française : entre 1 500 et 4 000 € TTC (selon le tribunal compétent) ;
  • Procédure prud’homale simple : 995 € TTC + un honoraire de résultat de 10 % TTC des sommes recouvrées.

Le règlement se fait par espèce, chèque ou virement bancaire.
Pour toutes les autres procédures, il vous sera proposé un devis avant d’engager une quelconque procédure. Ce sera par exemple le cas des procédures en matières familiales, la détermination du montant des honoraires dépendant notamment du nombre d’enfants, du caractère amiable ou non du divorce, de l’existence éventuelle d’un patrimoine immobilier ou d’un élément d’extranéité, de l’urgence...
 

L’aide juridictionnelle

Maître Sanjay NAVY se réserve la possibilité d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle permet aux personnes sans ressources ou aux revenus modestes d’obtenir une prise en charge des frais de leur avocat. Ces frais de justice sont alors couverts intégralement ou partiellement par l’Etat.
 
Nationalité française & naturalisation
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Titre de séjour & OQTF
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VISA
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Etat Civil
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Honoraires
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Maître Sanjay Navy | Votre avocat au Barreau de Lille
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